Birgit SAVIOZ
Worldcorruption.info
Affaire Birgit SAVIOZ / Les faits
Introduction
»
Birgit SAVIOZ, d’origine finlandaise, était veuve et disposait d’un patrimoine et de revenus confortables.
»
Tous
a
débuté
en
1983
lorsque
Birgit
SAVIOZ
et
Aldo
FERRALIA
alors
concubins,
ont
convenu
l’achat
d’une
maison
familiale
en
société
simple
(apports
doivent
être
égaux,
répartition
égale
des
bénéfices
et
des
dettes.
Chacun
peut
agir
sans
le
concours
de
l’autre
et
compte
tenu
de
la
situation
fiancière
d’Aldo
FERRAGLIA,
criblé de dettes et sans revenu, on verra que c’est là que résidait le problème d’une société simple).
»
Tout
d’abord,
la
Notaire
Me
Emmanuelle
MÜRITH-KAELIN
qui
a
instruit
l’affaire,
n’a
pas
informé
Birgit
SAVIOZ
des
conséquences
d'un
partenariat
en
société
simple,
en
raison
surtout
du
fait
que
son
partenaire
n'était
pas
solvable.
De
plus,
finlandaise,
elle
ne
parlait
et
ne
comprenait
pas
bien
le
français
à
l'époque
des
faits.
Le
déroulement
des
événements
nous
démontrera
au
surplus,
que
la
Notaire
Me
Emmanuelle
MÜRITH-
KAELIN
a
dissimulé
des
informations
capitales
qui,
si
Birgit
SAVIOZ
en
avait
eu
connaissance,
lui
auraient
permis
de
sauvegarder
son
patrimoine
lors
de
la
procédure
de
vente
de
la
propriété
et
ainsi
la
Notaire
porte
assurément une lourde responsabilité dans cette escroquerie.
»
Les
arrangements
des
concubins
prévoyaient
que
Mme
Savioz
produirait
des
fonds
propres
à
hauteur
de
CHF 70'000.-, quant à ceux d’Aldo FERRAGLIA ils étaient de CHF 20'000.-.
UBS et Aldo FERRAGLIA (Connivence malhonnête qui relève du Code Pénal)
» L’intervention d’UBS SA dans cette affaire soulève dès le départ cinq questionnements...
1)
Comment
UBS
SA
a-t-elle
pu
entrer
en
matière
dans
le
cadre
de
l’octroi
d’une
hypothèque
au
nom
d’Aldo
FERRAGLIA, alors que celui-ci ne déclarait
aucun revenu fiscal
(0.00 - zéro) dans les années 1983/1984.
2)
Selon
confirmation
du
22
avril
19
83
,
UBS
SA
ouvre
un
compte
hypothécaire
en
2e
rang
alors
qu'aucun
crédit
1er
rang
n'existait.
En
fait,
il
ne
s’agissait
pas
d’un
prêt
hypothécaire,
mais
d’un
compte
courant
garanti
par
une
hypothèque
ouvert
sous
le
numéro
416.416.04
K
utilisé
pour
les
affaires
privées
et
professionnelles
d’Aldo FERRAGLIA,
à l’insu de Birgit SAVIOZ.
3)
On
constate
sur
l’octroi
de
crédit
précité,
que
ce
2e
rang
est
accordé
“après
CHF
30’000.-”
.
Ceci
pourrait
signifier
qu’il
y
avait
déjà
un
1er
rang,
mais
alors
en
faveur
de
quoi
?
N’était-ce
pas
de
la
responsabilité
d’UBS SA de recevoir les deux titulaires du compte pour expliquer clairement la situation ?
4)
Pourquoi
Birgit
SAVIOZ
n’a-t-elle
obtenu
copie
du
1er
accord
du
22
avril
19
83
de
l’octroi
de
“l’hypothèque”,
que
le
21
octobre
19
93
soit
plus
de
10
ans
après
la
signature,
alors
que
le
compte
est
commun
et
qu’elle
avait
officiellement
signé
ce
document
?
Assurément
parce
que
sa
signature
est
un
faux
et
qu’UBS
en
avait connaissance.
5)
Le
21
octobre
19
93
,
l’augmentation
d’hypothèque
selon
confirmation
du
15
juin
1987
avait
remplacé
la
décision
précédente
du
22
avril
19
83
.
Dans
ce
cas,
pourquoi
UBS
SA
n’a-t-elle
pas
transmis
aussi
la
copie
de
l’augmentation
du
15
juin
1987
?
La
réponse
est
peut-être
que
là
encore
la
signature
de
Birgit
SAVIOZ
est
un
faux,
ou
qu’au
travers
du
contenu
de
cette
confirmation,
Birgit
SAVIOZ
aurait
eu
des
informations
qu’elle
ne
devait
pas
avoir.
Des
éléments
qui
l’auraient
conduite
à
exiger
un
accès
à
sa
propriété
(accès
qui
lui
était
interdit
et
pour
cause...)
pour
constater
les
travaux...
Pragmatique,
Birgit
SAVIOZ
aurait
pu
estimer
le
montant
des
transformations
effectuées
dans
son
immeuble.
Des
transformations
qui
comme
on
le
voit
sur
le
relevé
du
compte
416.416.03
P
se
sont
montées
à
quelque
CHF
117’000.-.
Elle
savait
aussi
qu’elle
avait
elle-même
effectué
des
versements
sur
le
compte
“Transformations”
pour
plus
de
CHF
104’000.-,
et
que
dès
lors
une
consolidation
de
CHF
90’000.-
était
excessive.
En
réalité
la
consolidation
d’UBS
était
même
de
CHF
177’544.-, mais elle n’avait pas accès au compte...
»
Le
complot
UBS
-
FERRAGLIA
aura
aussi
permis
de
faire
croire
à
Birgit
SAVIOZ
que
son
concubin
avait
financé
les
fonds
propres
de
CHF
30'000.-
exigés
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
Société
simple
pour
l’achat de la propriété, comme le rappelle l’analyse de FIDUGEST du 7 juin 1990.
»
Il
en
aura
été
de
même
des
annuités
à
charge
d'Aldo
FERRAGLIA
qui
n’avait
aucun
revenu
et
qui
étaient
débitées
du
compte
416.416.04
K
,
inconnu
de
Birgit
SAVIOZ,
mais
qui
portait
pourtant
aussi
son
nom...
(confirmation FIDUGEST pages 5 et 6)
»
Tout
s'est
gâté
début
1988
lorsqu'en
remplissant
sa
déclaration
d'impôts,
Birgit
SAVIOZ
a
constaté
que
les
crédits
des
comptes
hypothécaires
avaient
augmenté.
Voulant
obtenir
des
informations
auprès
d'UBS
SA
sur
cette
situation,
Birgit
SAVIOZ
s’est
heurtée
à
une
fin
de
non
recevoir
de
l'établissement
bancaire,
bien
qu'elle
ait
été
cosignataire
des
comptes
hypothécaires
et
que
son
nom
ait
figuré
sur
les
comptes
en
question.
On
constate
ainsi
une
complicité
directe
d’UBS
SA
dans
cette
escroquerie.
Etre
titulaire
d’un
compte
et
ne pas y avoir accès, c’est digne des BANKSTERS Francs-Maçons suisses...
»
Convaincue
que
cette
situation
trouble
cachait
une
escroquerie
sérieuse,
Birgit
SAVIOZ
a
alors
interrompu
le
versement
de
ses
annuités.
Elle
a
demandé
la
dissolution
immédiate
et
la
liquidation
de
la
Société
simple.
On le constate sur le
compte 416.416.M1 R
»
Birgit
SAVIOZ
a
fini
par
quitter
sa
maison
avec
son
fils
de
4
ans,
les
serrures
ayant
été
changées
par
Aldo
FERRAGLIA
à
son
insu.
Une
autre
version
selon
Aldo
FERRAGLIA,
dans
laquelle
c’est
après
une
violente
dispute
qu’il
a
voulu
“mettre
Birgit
SAVIOZ
sous
la
douche
pour
lui
rafraîchir
les
idées”
que
la
police
est
intervenue
et
que
Birgit
SAVIOZ
a
quitté
les
lieux
escortée
par
les
policiers.
Mais
il
a
raconté
tellement
de
mensonges...
»
Le
compte
416.416.03
P
ouvert
pour
les
transformations
de
la
maison,
nous
démontre
que
Birgit
SAVIOZ
a
financé
la
totalité
des
transformations.
Ces
écritures
démontrent
aussi
que
les
quelques
versements
effectués
par
Aldo
FERRAGLIA
étaient
aussitôt
prélevés
pour
ses
besoins
personnels.
Et
encore
que
d’autres
versements
correspondaient
à
des
transferts
sur
le
compte
Hypothèques.
Etait-ce
pour
financer
sa part de loyer ?
»
Le
compte
démontre
surtout
que
seuls
deux
versements
d’un
total
de
CHF
116’911.65
correspondent
au
paiement
des
factures
de
transformations.
Nous
y
reviendrons
plus
loin
dans
le
cadre
de
la
vente
de
la
propriété.
On
voit
aussi
que
les
versements
de
Birgit
SAVIOZ
se
sont
élevés
sur
ce
même
compte
à
CHF
104’300.-
et
que
la
consolidation
des
hypothèques
par
UBS
se
montait
alors
à
CHF
177’544.-
Le
fait
est,
qu’entre
les
versements
de
Birgit
SAVIOZ
et
la
consolidation
par
UBS
SA,
ce
sont
CHF
281’844.-
qui
ont
été
portés
au
crédit
du
compte
“Transformations”
et
que
les
factures
y
relatives
ne
se
sont
montées
qu’à
CHF
116’911.65.
Tout
le
reste,
soit
CHF
79’170.55,
non
compris
l’achat
de
la
propriété.
a
été
utilisé
pour
le
compte
personnel
d’Aldo
FERRAGLIA.
Dans
ce
décompte,
on
doit
cependant
considérer
que
les
CHF
24’451.70
d’intérêts
du
compte
“Transformations”
devaient
être
mis
à
la
charge
d’Aldo
FERRAGLIA,
puisqu’il
n’a
pas
contribué à alimenter le compte en question.
»
Au
niveau
d’UBS
SA,
la
volonté
d’agir
en
ccmplot
contre
Birgit
SAVIOZ
se
constate
particulièrement
dans
le
fait
que
la
banque
a
cherché
à
détourner
le
patrimoine
de
Birgit
SAVIOZ
pour
rembourser
les
dettes
de
son
concubin
par
des
moyens
illégaux.
UBS
SA
bien
sûr
bénéficié
de
la
complicité
bien
sûr
d’Aldo
FERRAGLIA
qui
y
avait
tout
intérêt,
mais
aussi
de
la
Notaire
Emmanuelle
MÜRITH-KAELIN,
de
même
que
celle
du
défenseur d’Aldo FERRAGLIA, Me Michel TINGUELY.
»
Le
compte
d’exploitation
(compte
courant)
UBS
416.416.04
K
d’Aldo
FERRAGLIA
a
été
ouvert
au
nom
des
deux
concubins,
alors
que
Birgit
SAVIOZ
ignorait
son
existence
dix
ans
encore
après
son
ouverture
le
22
avril
1983.
Ce
n’est
que
le
21
octobre
1993
qu’elle
en
a
pris
connaissance
pour
la
première
fois...
La
signature
sur
ce
compte
est
donc
un
FAUX
et
toutes
les
plaintes
et
dénonciations
faites
auprès
de
l’Institution
judiciaires
-
qui
est
rappelons-le
en
mains
criminelles
Francs-
Maçonnes -
ont été rejetées pour couvrir les “Frères” de Loges... Bravo les Banksters !
»
En
1993
lorsqu’elle
s’est
adressée
à
UBS
SA
pour
avoir
des
informations
sur
ce
compte,
Birgit
SAVIOZ,
pourtant
titulaire,
s’est
vue
notifier
une
fin
de
non
recevoir...
Grotesque,
mais
digne
des
Banksters suisses.
»
Le
compte
UBS
416.416.M1
R
sur
lequel
devaient
être
portés
les
loyers
du
crédit
hypothécaire,
démontre
clairement
qu’Aldo
FERRAGLIA
ne
tenait
pas
ses
engagements
et
que
seul
Birgit
SAVIOZ
respectait
les
accords
pris,
du
moins
jusqu’en
1993
lorsqu’elle
a
pris
conscience
du
complot
contre
elle.
UBS
suivait
la
situation
d’Aldo
FERRAGLIA
et
si
les
Banksters
n’ont
rien
entrepris
contre
leur
Client,
c’est
qu’ils
avaient
compris
que
le
“sauvetage”
de
leurs
crédits
multiples
passait
seulement
par
la
prise
de
contrôle
des
avoir
de
Birgit
SAVIOZ,
mais
à
son
insu.
Il
est
évident
qu’elle
n’aurait
jamais
accepté
de
financer
les
casseroles
de
son
concubin
de
son
plein
gré.
C’est
pourquoi
UBS
y
a
mêlé
Birgit
SAVIOZ
malgré
elle
et
à
son
insu
au
travers
du
compte
UBS
416.416.04
K
cité
plus
haut
sur
lequel
elle
figurait
comme
titulaire.
On
en
a
la
preuve
sur
le
premier
document
du
fichier
précité
“casseroles”
dans
le
cadre
de
l’octroi
d’un
crédit
de
CHF
40’000.-
pour
une
société
d’Aldo
FERRAGLIA,
dont
elle
n’avait
pas
à
être
débitrice.
Il
en
est
de
même
du
déficit
de
la
société
Comptoir du Meuble de CHF 34’750.-
payé par le même compte.
»
Enfin
la
volonté
d’escroquer
Birgit
SAVIOZ
se
constate
aussi
lors
des
étapes
du
remboursement
de
l’hypothèque.
Le
compte
UBS
416.416.H1
C
révélait
un
compte
débiteur
de
CHF
595’800.-
au
30
juin
1994
lors
du
bouclement
du
compte.
En
raison
de
la
créance
ECAB
(Etablissement
Cantonal
d’Assurance
des
Bâtiments)
et
d’une
autre
créance
de
RAIFFEISEN,
un
remboursement
de
créance
de
CHF
573’466.45
a
été
proposé
par
UBS
dans
sa
lettre
du
20
juin
1994
,
pour
solde
de
tout
compte,
Jusque là rien d’anormal.
»
Dans
cette
lettre
du
20
juin
1994
UBS
SA
demande
le
remboursement
du
prêt
hypothécaire
pour
un
total
de
CHF
455’850.-
intérêts
compris,
sachant
que
la
vente
de
l’immeuble
avait
été
convenue
pour
le
prix de CHF 600’000.-.
»
Le
problème
se
présente
lorsque
les
Banksters
d’UBS
SA
exigent
que
le
produit
de
la
vente
serve
aussi
à
couvrir
le
compte
“exploitation”
(compte
courant)
d’Aldo
FERRAGLIA
dont
Birgit
SAVIOZ
ignorait
l’existence
jusqu’au
21
octobre
1993.
Il
était
impératif
pour
UBS
SA
de
considérer
que
les
crédits
avaient
été
contractés
conjointement,
malgré
le
fait
que
durant
plus
de
10
ans
ils
n’avaient
jamais
constaté
une
quelconque
intervention
de
Birgit
SAVIOZ
sur
ce
compte
et
qu’
ils
étaient
conscients qu’elle n’avait jamais signé cet octroi de crédit
, du moins en leur présence.
»
La
volonté
complice
d’escroquer
des
banquiers
s’observe
aussi
dans
les
opérations
de
remboursement.
Celles-ci
démontrent
au
surplus
la
complicité
de
la
Notaire
Emmanuelle
MÜRITH
KAELIN qui s’est prêtée activement à l’escroquerie.
»
Me
MÜRITH-KAELIN
a
fait
virer
le
produit
de
la
vente
sur
le
cpte
d’exploitation
UBS
416.416
04
K
au
lieu
de
le
faire
virer
sur
le
cpte
hypothécaire
UBS
416.416.H1
C
.
On
constate
donc
déjà
là,
la
volonté
d’avoir
voulu
exercer
une
contrainte
envers
Birgit
SAVIOZ
pour
l’empêcher
de
s’interposer
au
remboursement du compte courant.
»
L’activisme
complice
de
Me
MÜRITH-KAELIN
dans
cette
escroquerie
avec
la
complicité
des
Banksters
d’UBS
se
confirme
aussi
dans
le
fait
qu’elle
a
obtenu
de
l’acheteur
qu’il
s’acquitte
de
son
achat
en
deux
montants
distincts,
correspondants
au
crédit
hypothécaire
de
Birgit
SAVIOZ
et
Aldo
FERRAGLIA
pour
le
premier
virement
de
CHF
455’850.-
et
à
CHF
118’547.90
pour
le
remboursement
du compte courant d’Aldo FERRAGLIA.
»
Cet
activisme
complice
se
poursuit
dans
l’ordre
de
virement
depuis
le
compte
courant
sur
le
compte
hypothécaire.
MÜRITH-KAELIN
a
demandé
à
UBS
SA
-
en
sa
qualité
de
donneur
d’ordre
-
de
modifier
l’adresse
du
titulaire
du
compte
courant
en
mentionnant
Birgit
SAVIOZ
,
alors
que
sur
tous
les
extraits
de
ce
compte,
dans
le
passé
ou
qui
ont
suivi,
c’étaient
les
coordonnées
d’Aldo
FERRAGLIA
qui
figuraient
en
lieu
et
place.
Par
cette
stratégie,
la
Notaire
MÜRITH-KAELIN
et
les
Banksters
d’UBS
SA
ont
tenté
de
rendre
“formel”
le
fait
que
Birgit
SAVIOZ
ait
été
consentante
aux
transactions
passées.
»
L’escroquerie
est
un
crime
pénal
poursuivi
d’office
et
dans
un
Etat
de
Droit,
tous
ces
intervenants
devraient faire face à la Justice. Mais pas dans un Pays sous règne Franc-Maçon !
Michel TINGUELY - Pratiques illégales pour parvenir à la vente de la
propriété
»
Démontrons
tout
d’abord
que
Me
Michel
TINGUELY
est
un
spécialiste
de
la
manipulation
des
faits,
de
la
tromperie
et
du
mensonge.
La
présentation
déformée
du
24
novembre
2006
par
Michel
TINGUELY
du
dossier
SAVIOZ
lors
du
procès
d’Appel
au
Peuple
en
regard
des
faits
décrits
sur
ce
Site,
permet
d’apprécier
la
personnalité
de
l’Avocat
bullois.
Est-il
un
schizophrène
qui
s’ignore
ou
un
malhonnête
manipulateur
confirmé
?
Sa
détermination
du
19
avril
2001
sur
un
recours
de
Birgit
SAVIOZ
tend
à
écarter
une maladie, ce qui le rend encore plus dangereux pour la Société.
»
En
page
2
de
cet
écrit,
Me
TINGUELY
fait
état
du
prix
des
transformations
se
sont
montées
selon
lui
à
CHF
780’000.-
alors
qu’en
réalité
comme
on
l’a
vu
sur
le
compte
UBS
416.416.03
P
elles
n’étaient
que
de
CHF
116’911.65.
»
Me
TINGUELY
notera
au
passage
dans
ce
cadre
que
“
les
dettes
solidaires
envers
l’UBS
”
avaient
augmenté
à
un
peu
plus
de
CHF
600’000.-
ce
qui
est
faux,
puisque
comme
on
l’a
vu
sur
les
différents
comptes
cités
plus
haut
et
en
particulier
le
compte
UBS
416.416.04
K
l’augmentation
des
créances
relevait
uniquement
de
l’activité
personnelle
d’Aldo
FERRAGLIA.
Me
TINGUELY
inverse
donc
la
situation
quand
il
déclare
que
“
Birgit
SAVIOZ
qui
a
échoué
dans
son
procès
contre
l’UBS,
entend
faire
supporter
ses
pertes
par
n’importe qui et s’en prend à Aldo FERRAGLIA pour commencer
”.
Vente de la maison
»
Dans
le
cadre
de
la
liquidation
de
la
société
simple
créée
pour
l’achat
de
leur
propriété,
Aldo
FERRAGLIA
et
Birgit
SAVIOZ
avaient
fait
établir
le
28
janvier
1992,
une
“convention
”
établissant
les
conditions
de
la
vente de leur bien commun.
»
Une
audience
a
eu
lieu
le
29
mars
1994
devant
le
Président
Louis
SANSONNENS
du
Tribunal
de
la
Gruyère
dans
le
cadre
de
la
dissolution
de
la
société
simple
et
de
la
vente
de
la
propriété.
Aldo
FERRAGLIA
représenté
par
Me
Michel
TINGUELY
a
subordonné
son
accord
à
la
condition
qu’UBS
SA
renonce
à
toute
prétention
contre
lui
après
versement
de
l’argent
résultant
de
la
vente
de
l’immeuble.
Birgit
SAVIOZ
quant à elle a réservé son droit de poursuivre la procédure qu’elle avait intentée à UBS SA
.
»
Il
s’agissait
d’une
action
en
libération
de
dette
déposée
le
04
novembre
1993,
après
que
Birgit
SAVIOZ
ait
découvert
les
accords
tacites
passés
entre
Aldo
FERRAGLIA
et
UBS
SA
contre
ses
intérêts,
Cette
action
avait
été
déposé
auprès
du
Tribunal
civil
de
la
Gruyère.
Dans
un
Etat
de
Droit,
les
arguments
figurant
en
pages
5
et
6
de
cette
demande
auraient
suffi
à
poursuivre
immédiatement
les
criminels
et
au
minimum
aurait
interdit
au
Président
de
céans
de
passer
convention
du
29
mars
1994
citée
ci-dessus
.
Mais
nous
sommes
dans
un
Pays
où
règne
l’Oligarchie
contrôlée
par
la
Franc-Maçonnerie
qui
applique
la
“constitution
maçonnique”
en
faveur
des
Banksters.
Aussi
comme
le
disait
LA
FONTAINE,
“que
vous
soyez riche ou misérable, les jugements de Cour seront blanc ou noir”
.
»
Par
la
clause
en
faveur
d’Aldo
FERRAGLIA
précisée
dans
la
convention
du
29
mars
1994,
Me
Michel
TINGUELY
a
fait
passer
un
message
à
UBS
SA...
Il
a
clairement
stipulé
qu’après
la
vente
de
l’immeuble,
les
créances
des
Banksters
d’UBS
SA
qui
n’auront
pas
été
récupérées,
ne
pourront
plus
être
présentées
à
son
Client.
Il
était
donc
clair
pour
les
banquiers
qu’ils
jouaient
leur
dernier
coup
et
qu’ils
avaient
un
véritable intérêt à récupérer les créances d’Aldo FERRAGLIA sur les avoirs de Birgit SAVIOZ.
»
Il
était
important
d’activer
la
procédure
de
vente
pour
que
Birgit
SAVIOZ
n’ait
pas
le
temps
de
réagir.
Un
projet
de
vente
daté
du
10
août
1994
a
été
préparé
et
présenté
par
la
Notaire
MÜRITH-KAELIN.
»
Cependant,
en
fonction
du
litige
qui
opposait
Birgit
SAVIOZ
à
UBS
SA
sur
les
crédits
qu’elle
contestait,
dans
une
lettre
du
12
août
1994
,
Birgit
SAVIOZ
a
exigé
de
la
Notaire
MÜRITH-KAELIN
que
le
produit
de
la
vente qui devait revenir à UBS SA, soit consigné jusqu’à la fin du litige.
»
Sa
réponse
du
16
août
1994
de
MÜRITH-KAELIN
est
éloquente
de
sa
soumission
aux
ordre
de
l’avocat
bullois
Michel
TINGUELY.
Elle
confirme
qu’après
avoir
consulté
Michel
TINGUELY
-
et
non
UBS
SA
-
elle
est
obligée
de
refuser
la
consignation
des
fonds
UBS,
arguant
qu’elle
ne
pouvait
prendre
aucune
mesure
supplémentaire
à
la
convention
du
29
mars
1994.
Toujours
à
la
demande
de
Me
TINGUELY,
elle
convoquait
Birgit SAVIOZ pour la signature des actes de vente le 17 août 1994 à 10.30 H.
Acte provisoire de vente
»
La
vente
a
donc
été
signée
en
temps
et
lieu,
comme
l’avait
ordonné
Me
Michel
TINGUELY
et
ceci
bien
que
Birgit
SAVIOZ
qui
refusait
les
conditions
de
cette
vente
ne
se
soit
pas
présentée
à
la
séance
de
signatures...
La
secrétaire
de
Me
MÜRITH-KAELIN
a
été
chargée
de
représenter
Birgit
SAVIOZ
(sic!)
pour
la
signature
de
cet
acte.
C’est
pour
cette
raison
que
l’acte
de
vente
du
17
août
1994
.
n’était
que
provisoire
comme
précisé aux pages 5 et 8.
Signature et validité des actes
»
L’acte
de
vente
signé
le
17
août
1994
-
dans
lequel
Patricia
GRAND,
secrétaire
de
Me
MÜRITH
KAELIN
a
signé
en
lieu
est
place
de
Birgit
SAVIOZ
-
sera
considéré
comme
nul
et
non
avenu
si
la
perfection
de
l’acte
n’est pas obtenue avant le 31 octobre 1994 (page 5).
»
La
course
contre
la
montre
débute
dès
lors
pour
Me
Michel
TINGUELY
qui
allait
devoir
affronter
l’opposition
de Birgit SAVIOZ pas prête à se laisser tondre.
»
Dans
un
premier
temps,
le
22
août
1994,
Birgit
SAVIOZ
a
confirmé
à
la
Notaire
MÜRITH-KAELIN,
qu’elle
interdisait l’inscription de l’acte au Registre foncier
»
Dans
une
Ordonnance
du
16
novembre
1994
,
le
Président
Louis
SANSONNENS
a
confirmé
que
Patricia GRAND était habillitée à signer l’acte de vente en lieu et place de Birgit SAVIOZ.
»
Dans
cette
même
ordonnance,
(page
3)
le
Président
a
également
habillité
Patricia
GRAND
à
convenir
de
la
prolongation
du
délai
d’exécution
avec
Aldo
FERRAGLIA,
Claude
FERRIÊRE
et
les
créanciers
concernés
au-delà
du
31
octobre
1994,
pourvu
qu’il
n’en
résulte
pas
pour
Birgit
SAVIOZ,
des
engagements
plus importants que si elle s’était exécutée ce jour.
»
Cependant,
pour
procéder
à
l’inscription
de
l’acte
de
vente
passé
avec
Claude
FERRIÊRE,
la
Conservatrice
du
Registre
foncier
exigeait
une
attestation
selon
laquelle
l’ordonnance
du
Président
du
Tribunal civil de la Gruyère du 16 novembre 1994 était définitive et exécutoire.
»
Or,
le
Président
du
Tribunal
a
informé
Me
MÜRITH-KAELIN
qu’il
devait
attendre
un
délai
de
10
jours
dès
le
24
novembre
1994
-
date
de
la
remise
de
l’ordonnance
à
Me
Raymond
GILLARD
-
pour
délivrer
l’attestation
exigée par la Conservatrice du Registre foncier.
»
MÜRITH-KAELIN
précise
dans
son
courrier
du
29
novembre
1994
,
que
dès
qu’elle
sera
en
possession
de
ce
document,
elle
procédera
aux
formalités
nécessaires
pour
l’inscription
de
l’acte
de
vente
au
Registre
foncier.
Michel TINGUELY s’est-il substitué au Président Louis SANSONNENS ?
»
On
vient
de
le
voir,
Pour
l’enregistrement
de
la
vente,
la
Conservatrice
du
Registre
foncier
exigeait
l’attestation
selon
laquelle
le
Président
du
Tribunal
de
la
Gruyère
confirmait
l’ordonnance
du
16
novembre
1994
définitive
et
immédiatement
exécutoire.
Mais
le
Président
de
son
côté,
devait
auparavant
respecter
le
délai
de
10
jours
à
calculer
depuis
la
remise
de
l’Ordonnance
au
Conseil
de
Birgit
SAVIOZ,
à
savoir
Me
GILLARD. L’attestation ne pouvait donc pas être établie avant le
5 décembre 1994
.
»
Mais
Michel
TINGUELY
n’aime
pas
qu’on
s’oppose
à
ses
exigences
et
il
a
voulu
que
le
Registre
foncier
inscriv e “immédiatement et définitivement” la vente.
»
Les
deux
extraits
de
la
page
4
de
l’ordonnance
du
16.11.1994
citée
plus
haut
pose
deux
questionnements
dont
le
premier
relèverait
d’une
confirmation
de
Faux
dans
les
Titres
et
le
deuxième,
de
complicité
de
Faux
d
ans les Titres (Au sens des Art. 251 à 253 CP).
»
Bien
sûr
certains
vont
prétendre
qu’il
n’y
a
aucun
Faux
dans
les
Titres.
que
le
Président
SANSONNENS
a
signé
les
deux
attestations.
Il
y
a
tant
de
gens
de
mauvaise
foi
au
sein
de
l’Institution
judiciaire, avocats compris.
»
Mais
si
tels
devaient
être
les
propos
à
nous
rétorquer,
ceux
qui
le
feront
devront
alors
convenir
que
le
Président
Louis
SANSONNENS
était
complètement
sénile
pour
avoir
signé
ces
deux
mêmes
attestations le même jour et apposé deux timbres de “Président du Tribunal de la Gruyère” différents.
»
STOP
arrêtons
les
conneries
!
Le
Faux
de
gauche
a
été
signé
par
un
individu
qui
n’était
pas
le
Président
SANSONNENS et il n’était même pas doué, l’imitation est grossière.
»
On
l’a
vu
plus
haut,
c’était
le
Président
SANSONNENS
qui
avait
fait
part
du
délai
de
10
jours
à
respecter
pour le dépôt de l’attestation définitive et immédiate. Le délai était ainsi fixé au 5 décembre 1994.
»
Le
faussaire
n’a
pas
voulu
attendre
le
délai
imposé
et
il
a
ainsi
contraint
le
Président
SANSONNENS
à
reprendre
la
date
du
faussaire
pour
couvrir
son
acte
qui
relève
dès
lors
du
délit
pénal
et
selon
sa
fonction
un
tel
faux
devient
extrêmement
grave.
Nous
ne
devons
plus
accorder
aucune
confiance
à
des
Institutions
dont
les
membres
trahissent
leur
devoir
pour
couvrir
des
Criminels
!
Encore
moins
quand
les
politiques cautionnent ces comportements et font emprisonner les lanceurs d’alertes !
»
Deux
problèmes
se
posent
alors
en
fonction
de
cette
reprise
de
date
avant
le
délai
imposé.
D’une
part
le
Président
Louis
SANSONNENS
démontre
sa
complicité
avec
le
faussaire
en
voulant
couvrir
son
acte
et
de
plus
il
a
rendu
un
acte
invalide
puisque
enregistré
hors
délai...
Au
surplus,
il
devient
évident
que
cette
complicité
existait
déjà
deux
semainses
plus
tôt,
lorsque
le
Président
SANSONNENS
a
rendu
l’Ordonnance
du
16
novembre
1994
instituant
Patricia
GRAND
comme
signataire
de
l’acte
de
vente
en
lieu et place de Birgit SAVIOZ.
»
Cette
opération
de
vente
devient
ainsi
une
pure
escroquerie
planifiée
par
les
membres
de
l’Institution
judiciaire.
Dans
le
contexte
actuel
de
nos
Institutions,
on
peut
donc
affirmer
que
les
Francs-Maçons en sont les commanditaires !
»
On
peut
ainsi
considérer
que
l’enregistrement
de
la
vente
est
illégal
et
comme
la
Notaire
Emmanuelle
MÜRITH-KAELIN
qui
a
accepté
de
faire
enregistrer
ce
faux
en
sachant
pertinemment
que
le
délai
n’était
pas
respecté,
puisque
c’est
elle-même
qui
en
avait
fait
part,
elle
en
porte
l’entière
responsabilité.
Dès
lors,
L’Etat
de
Fribourg
responsable
de
l’activité
de
ses
Notaires,
va
devoir
indemniser
la
Victime.
Les
Francs-Maçons
se
croient
au-dessus
des
Lois
Constitutionnelles
fédérales,
ils
sont
le
cancer
de
la
Démocratie,
dès
lors
il
est
temps
que
l’Etat
assume
les
conséquences
de sa complicité.
Michel TINGUELY interdit la production des pièces relatives aux transformations
»
Dans
le
cadre
des
procédures
qui
ont
précédé
la
vente
de
l’immeuble,
Birgit
SAVIOZ
et
son
Conseil
devaient
absolument
pouvoir
obtenir
le
dossier
des
transformations
pour
définir
quelle
part
des
fonds
avait
effectivement
été
utilisée
pour
les
transformations
et
dans
quelle
mesure
Aldo
FERRAGLIA
s’était
servi
pour
son compte personnel.
»
Une
fois
encore,
la
complicité
de
la
Notaire
Me
Emmanuelle
MÜRITH-KAELIN
est
démontrée
par
son
courrier
du
7
septembre
1994
par
lequel
elle
donne
la
preuve
de
sa
partialité
en
faveur
d’Aldo
FERRAGLIA
contre les intérêts de Birgit SAVIOZ.
»
La
Notaire
MÜRITH-KAELIN
précise
dans
le
courrier
précité
que
”les
factures
des
transformations
lui
ont
été
transmises
par
Me
Michel
TINGUELY,
à
la
condition
que
Mme
SAVIOZ
n’entre
pas
en
possession
de
ces
pièces”...
Ceci
nous
fait
comprendre
que
Me
Michel
TINGUELY
n’était
pas
seulement
le
Conseil
d’Aldo
FERRAGLIA,
mais
qu’il
était
aussi
un
complice
de
l’escroquerie
en
cours
!
Que
son
but
était
de
procéder
pour
que
les
Banksters
d’UBS
SA
subissent
le
moins
de
perte
possible, et ceci au détriment de Birgit SAVIOZ !
»
Alors
pourquoi
Me
Michel
TINGUELY
a-t-il
exigé
que
les
pièces
relatives
aux
coûts
des
transformations
soient dissimulées à Birgit SAVIOZ ?
»
Pour
répondre
à
cette
question,
il
faut
peut-être
se
référer
à
une
détermination
du
19
avril
2001,
dans
laquelle
Me
TINGUELY
fait
état
des
valeurs
de
lla
propriété.
Il
y
précice
l’achat
à
CHF
420’000.-
et
une
valeur
de
CHF
800’000.-
pour
les
transformations.
Or,
comme
on
l’a
vu
plus
haut,
les
montants
débités
du
compte 416.416.03 P
ouvert pour les transformations, totalisent seulement
CHF 116’911.65.
»
Pour
les
Transformations,
ill
faut
tenir
compte
aussi
du
fait
que
l’entreprise
MÜRITH
SA
-
mari
de
la
Notaire
MÜRITH-KAELIN
-
avait
été
chargée
d’une
partie
des
travaux
et
que
là
aussi
l’entreprise
avait
refusé
de
fournir
les
factures
à
Birgit
SAVIOZ
qui
était
pourtant
leur
cliente...
A
noter
qu’on
retrouve
au
Conseil
d’administration
de
la
Société
MÜRITH
SA
,
le
Conseiller
National
Jean-François
RIME.
Ceci
explique
probablement
pourquoi
les
milieux
politique
et
judiciaire
fribourgeois
se
sont
tant
acharnés
contre
Birgit
SAVIOZ (Finlandaise) qui n’a aucun lien avec la
Franc-Maçonnerie cantonale
...
»
Dans
l’optique
des
comptes
UBS
à
rembourser,
il
y
a
lieu
de
tenir
compte
du
fait
que
nous
ne
maîtrisons
pas
la
totalité
des
crédits
octroyés
par
les
banques
à
Aldo
FERRAGLIA.
Rappelons
que
elon
le
prononcé
du
Tribunal
civil
de
la
Gruyère
du
29
mars
1994
,
Présidé
par
Louis
SANSONNENS,
FERRAGLIA
avait
subordonné
son
accord
à
la
vente,
à
la
condition
qu’UBS
SA
renons
à
toute
prétention
contre
lui
après
versement de l’argent résultant de la vente de l’immeuble
(page 4)
.
»
Les
éléments
complémentaires
précités
soulèvent
dès
lors
beaucoup
de
questions
sur
les
raisons
qui
ont
poussé
tous
les
intervenants
à
dissimuler
les
travaux
de
construction
réels.
La
seule
explication
plausible
serait
que
les
transformations
ont
été
surfacturées
pour
mettre
à
la
charge
de
Birgit
SAVIOZ
le
maximum
possible de remboursement des dettes d’Aldo FERRAGLIA.
»
Cette
hypothèse
démontrerait
alors
une
complicité
de
l’acheteur.
Rappelons-nous
que
c’est
Birgit
SAVIOZ
qui l’avait trouvé.
»
Pour
terminer
sur
ce
chapitre
et
pour
revenir
à
la
lettre
du
7
septembre
1994
de
la
Notaire
MÜRITH
KAELIN,
citée
plus
haut,
elle
termine
son
courrier
ainsi
:
“Quant
aux
renseignements
donnés
à
M.
FERRIERE,
ceux-ci
restent
conformes
à
l’éthique
de
notre
métier
et
aucun
élément
nécessaire
n’a
pas
été porté à la connaissance de l’acheteur”
.
»
Quand
j’ai
lu
cette
phrase
sur
l’éthique
de
la
Notaire
MÜRITH-KAELIN
à
mon
chien,
il
s’est
roulé
parterre
de
rire
(sic!).
Ceci
dit,
par
cette
précision,
Me
MÜRITH-KAELIN
précise
bien
que
tous
les
éléments
on
été
portés
à
la
connaissance
de
l’acheteur.
Il
ne
peut
donc
pas
se
prévaloir
de
la
bonne
foi
au
sens
de
l’Art.
661
du Code civil.
Suite
Avocat à Bulle FR
ex juge militaire
Michel TINGUELY a été
dénoncé dans les années
2002 à 2006 par
Marc-Etaenne BURDET et
l’association
Appel-au-Peuple
lanceurs d’alertes dans
le cadre de l’escroquerie de
Birgit SAVIOZ domiciliée
alors dans le
Canton de Fribourg
Outre Birgit SAVIOZ
spoliée pour des centaines
de milliers de francs et
condamnée pour avoir “osé”
dénoncer ceux qui l’avaient
escroquée, les lanceurs
d’alerte ont été aussi
condamnés sur plaintes
pour calomnie et
diffamation lors d’un
procès arbitraire dit
d’Appel-au-Peuple. Lors de
cet “abattage” digne de la
pire dictature, Présidé par le
Franc-Maçon Pierre-Henri
WINZAP,
“Juges” et plaignants
étaient tous Francs-Maçons.
Ils ont requis des centaines
de milliers de francs au civil.
Principales Victimes de
Michel TINGUELY :
M-E Burdet - 18 mois
G. Ulrich - 21 mois
B. SAVIOZ - 7 mois (sursis)
D. CONUS - 50 mois alors
qu’il n’est jamais intervenu
dans la dénonciation du
dossier SAVIOZ... Mais
comme l’avait dit Michel
TINGUELY au Procureur
Yves NICOLET lors d’une
audition : “Il est le seul
solvable”...
Complot Maçonnique au service du “Frère”
Michel TINGUELY : Ils remettent ça !!!
Bref rappel de l’oppression judiciaire :
1er procès
-
Présidence
Pierre-Henri WINZAP
Du
30
octobre
2006
au
13
novembre
2006,
s’est
tenu
à
Lausanne,
le
procès
dit
d’Appel-au-Peuple.
Une
ignominie
judiciaire
dans
laquelles
l
es
plaignants,
tous
«
Frères
»
de
Loges,
juges,
avocats
ou
politiciens
n’ont
pas
hésité
à
mentir
et
à
se
parjurer
pour
faire
condamner les lanceurs d’alertes...
Ce
procès
qui
a
fait
l’objet
du
jugement
du
24.11.2006
ne
comportait
pas
moins
de
10
ordonnances
de
renvoi
du
Juge
d’Instruction
vaudois
Yves
NICOLET
,
et
une
ordonnance
initiale
de
la
Juge
d’Instruction
Françoise
DESSAUX,
de
132
pages...
A
noter
qu’
en
remerciement
des
services
rendus
à
la
Franc
Maçonnerie
et
au
Crime Organisé en bande,
Yves NICOLET a été nommé Procureur Fédéral !
Il
faut
préciser
que
pour
servir
les
besoins
des
plaignants,
les
deux
juges
d’instructions
précités
ont
toujours
refusé
la
preuve
de
la
Vérité
aux
prévenus
et
n’ont instruit qu’à charge contre ceux-ci.
2e procès
-
6 octobre 2010 - Présidence
Marc PELLET
Toutes
les
plaintes
n’ayant
pas
été
traitées
lors
du
procès
du
30
octobre
2006
un
deuxième
procès
s’est
tenu
le
6
octobre
2010
devant
le
Tribunal
de
l’Est
vaudois
à
Vevey.
Ce
procès
devait
mettre
fin
à
des
années
de
procédures,
les
premières
plaintes de Michel TINGUELY ayant
Coup
de
théâtre
de
Michel
TINGUELY
!
Comédien
ourdi,
l’avocat
plaignant
a
réussi
à
attendrir
ses
VICTIMES
en
larmoyant
lors
de
l’audience,
qu’il
était
fatigué
par
ces
années
de
procédures
et
voulait
que
ça
se
termine.
Il
y
mettait
toutefois
une
condition
impérative,
que
son
nom
disparaisse
des
Sites
Internet
qui
le
dénonçaient, pourtant avec preuves à l’appui.
De
guerre
lasse,
Marc-Etienne
BURDET
et
Gerhard
ULRICH
ont
accédé
d’un
commun
accord
à
la
proposition
de
Michel
TINGUELY
et
j’ai
retiré
du
Site
Googleswiss
que
je
contrôlais
encore
à
l’époque,
tous
les
liens
du
dossier
SAVIOZ.
Ce
retrait
a
été
fait
dans
le
respect
des
conditions
signées
lors
de
l’audience.
Gerhard
ULRICH,
à
fait
de
même
sur
le
Site
d’Appel-au-Peuple.
Le
procès
avait
donc
été
suspendu
à
ce
moment-là.
Les
procédures
auraient
ainsi
dû
se
terminer
au
terme
du
délai
d’épreuve
d’un
mois
qui
avait
été
fixé
pour
remplir
les
conditions
de l’accord.
Manipulations
de
Michel
TINGUELY
Nous
avons
très
vite
regretté
l’accord
signé
!
Il
n’a
pas
fallu
longtemps
à
Michel
TINGUELY
pour
reprendre
son
offensive
contre
nous
après
ces
retraits.
Le
16
juin
2011
il
déposait
une
nouvelle
plainte
pénale
contre
Marc-Etienne
BURDET
et
le
17
juin
2011
contre
Gerhard
ULRICH.
Au
surplus,
le
19
juillet
2011
il
demandait
au
Ministère
Public
vaudois,
dans
le
cadre
d’une
procédure
contre
un
autre
membre
d’Appel
au
Peuple,
une
Instruction
à
l’encontre
de
Marc
Etienne
BURDET
-
qui
avait
pourtant
respecté
la
convention
signée et n’avait plus jamais cité Me TINGUELY dans ses écrits...
Cette
situation
nous
démontrait
dès
lors
que
l’opération
“d’attendrissement”
jouée
lors
du
procès
du
6
octobre
2010
-
probablement
avec
la
complicité
des
«juges»
-
n’avait
été
en
définitive
qu’une
astuce
pour
obtenir
le
retrait
des
preuves
sur
googleswiss.com
et
Internet
en
général,
qui
démontraient
la
culpabilité criminelle de Michel TINGUELY
dans l’affaire SAVIOZ !
3e procès
- 4 février 2013 - Présidence Philippe GOERMER
Reprise
de
la
cause
suspendue
le
6
octobre
2010.
Dans
l’intervalle,
Michel
TINGUELY
a
déposé
trois
nouvelles
plaintes
les
16.06.2011,
7.09.2011
et
21.03.2012
qui
sont
étroitement
connexes
au
procès
en
cours.
Ces
plaintes
sont
étroitement
connexes
au
présent
procès
et
leur
instruction
impliquera
l’analyse
de
l’exécution
ou
de
l’inexécution
de
la
convention
du
5
octobre
2010,
plus
particulièrement en ce qui concerne Marc-Etienne BURDET.
Un
nouvelle
suspension
paraît
ainsi
nécessaire
pour
que
le
Tribunal
puisse
connaître
de
l’entier
de
la
cause
et
se
prononcer
en
un
seul
jugement.
La
cause
est
suspendue
jusqu’à
droit
connu
sur
le
sort
des
nouvelles
plaintes
déposées
par
Michel TINGUELY auprès du Ministère Public central (
Yves NICOLET
).
4e procès
- 11 décembre 2015 - Présidence
Anne-Catherine PAGE
Accès direct
au
Dossier SAVIOZ
BernLeaks
Michel TINGUELY
Marc-Etienne
BURDET
et
Gerhard
ULRICH
ont
été
libérés
des
chefs
d’infractions
pesant
sur
eux
après
constatation
que
les
infractions
pour
lesquels
ils
étaient
poursuivis
(mais
que
tous
deux
contestent)
étaient
prescrites.
CHF 2’000.- de frais ont toutefois été mis à charges des deux accusés...
La
présidente
Anne-Catherine
PAGE
a
également
ordonné
le
maintien
sous
scellés
de
la
pièce
154
.
Il
y
a
un
intérêt tout particulier à comprendre pourquoi, en consultant le lien
PAGE - fausses vérités forgées
.
5e procès
- 13 mai 2016 - Présidence Patrick STOUDMANN
Assisté des juges
Bertrand SAUTEREL
et
Yasmina BENDANI
/
(
COLELOUGH
)
Cour d’Appel pénale vaudoise
Fort
du
soutien
que
doivent
lui
apporter
les
petits
«
Frères
»
Francs-Maçons
selon
leur
constitution
satanique,
le plaignant et avocat Michel TINGUELY a déposé
un appel contre le procès N°4 du 11 décembre 2015.
Le
Tribunal
Cantonal
a
cependant
confirmé
le
jugement
de
première
instance
et
ordonné
le
maintien
sous
scellés de la fameuse pièce 154 qui ferait tomber le système judiciaire si elle était révélée...
Il
a
en
outre
confirmé
les
indemnités
dues
aux
deux
avocats
de
la
défense
pour
un
montant
total
de
CHF
51’739.10
qui
seront
mis
à
charge
du
Contribuable
puisque
nous
avons
été
ruinés
par
l’Etat
Voyou
dans
lequel
nous
vivons.
Il
a
également
confirmé
les
CHF
1’000.-
de
frais
pour
chacun
des
accusés,
montant
que
je
conteste
et
pour
lequel
je
suis
poursuivi
aujourd’hui
(affaire
traitée
par
le
Juge
de
paix
Jacques-André
NICOD
proche
du
“JI”
RUEDE
cité
plus
bas
dans
le
lien
relatif
au
Président
Pierre
BRUTTIN
et
à
l’escroquerie des royalties).
Michel
TINGUELY
continue
à
poursuivre
les
lanceurs
d’alertes
qui
l’ont
dénoncé.
Il
bénéficie
de
la
complicité
de ses “Frères”, les juges et Procureurs Francs-Maçons vaudois et fribourgeois !
Depuis
le
début
de
l’année
2002,
il
a
déposé
des
dizaines
de
plaintes
pénales
pour
calomnie,
diffamation,
chantage, concurrence déloyale, etc. à l’encontre de ceux qui avaient osé dénoncé son comportement criminel.
Expertise
psychiatrique
:
En
fonction
de
l’acharnement
passionnel
que
démontre
Me
Michel
TINGUELY
depuis
2002
à
notre
encontre,
par
des
déclarations
démagogues
et
conspirationnistes,
Me
Alain
VUITHIER,
avocat
de
Marc-Etienne
BURDET
avait
requis
une
expertise
psychiatrique
pour
définir
la
crédibilité
du
plaignant.
Bien
évidemment,
la
“famille”
Franc-Maçonne
a
rejeté
cette
demande
qui
aurait
été
contraire
à
l’application
de
la
“constitution”
maçonnique
qui
contraint
un
“Frère”
à
un
soutien
indéfectible
envers
un
autre
“Frère”
dans
la
difficulté.
Ou
encore
à
le
combler
dans
ses
souhaits
les
plus
absurdes
!
Au
surplus,
Michel
TINGUELY
tient
le
couteau
par
le
manche.
Comme
on
l’a
vu
dans
le
cadre
de
la
pièce
154
mise
sous
scellés,
les
juges
vaudois
sont
complices
des
fausses
vérités
qu’il
a
forgées
et
il
les
ferait
tous
tomber
avec
lui,
s’il
devait
ne
pas
être
suivi...
Le
détail
de
ces
fausses
vérités
et
des
manipulations
de
Michel
TINGUELY
est
précisé
dans
l’évalutation
Yves
NICOLET
,
dans
la
lettre
retranscrite
du
10
décembre
2012
l’Arroseur
arrosé
(à
partir
de la page 12 de l’évaluation, plus particulièrement pages 14 à 17)
Ce
sont
du
reste
bien
ces
principes
maçonniques
qui
interdisent
tout
accès
à
l’impartialité
et
au
non
arbitraire
garantis
par
la
Constitution
fédérale,
à
tout
Citoyen
qui
n’est
pas
Franc-Maçon
ou
membre
de
l’un ou l’autre de ses Clubs de services (ROTARY, LIONS CLUB, KIWANIS, AMBASSADOR, etc.).
6e procès
- 28 juin 2017 - Tribunal d’Arrondissement d’Yverdon-les-Bains
Présidence Sébastien SCHMUTZ -
Réserves civiles et récusation
,
2 juin 2017 Transmission Récusation au Tribunal
L’expertise
psychiatrique
de
Miche
TINGUELY
écartée,
la
pièce
154
maintenue
sous
scellés,
Michel
TINGUELY se croit invinscible et poursuit sur sa lancée.
Dans
une
nouvelle
ordonnance
du
5
octobre
2016,
le
successeur
d’Yves
NICOLET
-
le
Procureur
Stéphane
COLETTA
-
reprend
les
plaintes
pénales
suivantes
de
Michel
TINGUELY
des
25
mai
2013,
6
novembre
2013,
16 janvier 2014, 30 janvier 2015, 7 août 2015 et 3 novembre 2015 pour ordonner les condamnations suivantes
M-E BURDET
Daniel CONUS
75 jours-amende avec sursis à CHF 30.-
60 jours peine privative de liberté
+
30 jours-amende ferme à CHF 30.-
+
50 jours-amende à CHF 30.-
+ Participation aux frais CHF 1’560.-.
+
Participation aux frais CHF 2’340.-
Indemnités
totale
des
deux
défenseurs
:
CHF
13’198.70
à
charge
du
Contribuable
puisque
nous
avons
tous
deux été ruinés par l’Etat Voyou dans lequel nous vivons.
Il
est
important
de
préciser
que
le
procureur
Stéphane
COLETTA
n’a
jamais
pris
la
peine
d’entendre
les
prévenus
et qu’il a
rendu son ordonnance de condamnation selon les demandes de Michel TINGUELY...
Nous
avons
recouru
contre
cette
ordonnance
arbitraire
et
aurions
donc
dû
être
renvoyés
le
28
juin
2017
devant
le
Tribunal
d’Arrondissement
d’Yverdon-les-Bains.
Les
témoins
cités
par
la
défense
auraient
dû
permettre
de
faire
la
preuve
de
la
Vérité
sur
la
complicité
de
Michel
TINGUELY
dans
l’escroquerie
du
patrimoine
SAVIOZ
et
par là lever les accusation de calomnie et diffamation pour lesquelles nous sommes poursuivis depuis 2002.
Le
23
mai
2017
Marc-Etienne
BURDET
a
eu
confirmation
par
son
avocat,
que
le
Tribunal
a
refusé
les
témoins
,
ce
qui
signifie
que
le
Tribunal,
à
l’instar
du
«
procureur
»
Stéphane
COLETTA,
a
déjà
rendu
son
verdict
avant
même
le
procès
et
que
cette
audience
ne
sera
qu’une
nouvelle
parodie
de
«
justice
»
au
profit
de
leur « Frère » de la Secte Franc-Maçonne.
Détails de la situation et du jugement
ICI
Cette
situation
m’amène
à
constater
que
Sébastien
SCHMUTZ
qui
aurait
dû
présider
l’audience,
est
vice-
Président
du
Tribunal
d’arrondissement
d’Yverdon
les
Bains
,
dont
le
Président
principal
est
Eric
ECKERT
.
Ce
dernier
individu
avait
porté
plainte
contre
moi
quand
je
l’avais
dénoncé
suite
au
jugement
criminel
qu’il
avait
rendu
dans
le
cadre
de
l’escroquerie
de
la
famille
BURDET
en
ordonnant
la
distribution
des
deniers.
A
l’époque,
le
Tribunal
d’arrondissement
d’Yverdon-les-Bains
s’était
récusé
en
bloc
pour
toutes
les
affaires Burdet, tant les collusions étaient évidentes... !
En
outre,
Sébastien
SCHMUTZ
est
inscrit
au
RC
de
la
Fondation
vaudoise
de
probation
où
figure
également
les
noms
d’
Eric
COTTIER
,
procureur
général
complice
du
Notaire
Pierre
MOTTU
pour
organiser
mon
emprisonnement
en
juillet
2008
dans
l’affaire
FERRAYÉ
.
Apparaît
aussi
Jacques
ANTENEN
accusé
de
chantage
sur
un
Inspecteur
assermenté
,
pour
qu’il
taise
la
vérité
sur
l’escroquerie
de
la
famille
BURDET.
Apparaît
encore
Pierre
BRUTTIN
,
lié
à
l’escroquerie
des
royalties
et
l’assassinat
d’André
SANCHEZ
chargé
du
séquestre
des
royalties.
Sébastien
AEBY
était
Directeur
du
Pénitencier
de
BOCHUZ
et
Alexandre
VISCARDI
responsable
de
mes
conditions
de
détention,
durant
les
deux
ans
de
ma
séquestration,
alors
que
tous
mes
élargissement
de
régime
ont
été
refusés.
Durant
la
même
période,
Catherine
MARTIN
qui
figure
à
ce
même
registre,
était
cheffe
du
service
pénitentiaire.
François
JOMINI
,
Raymond
GREC
et
Muriel
EPARD
,
qui
ont
tous
trois
contribué
à
l’escroquerie
du
patrimoine
de
la
famille
BURDET
y
figurent
aussi,
tout
comme
Denis
FROIDEVAUX
concerné
dans
un
dossier
d’arnaque
aux
bénéficiaires
de
l’aide
sociale
que
je
dénonce,
ou
encore
l’ex
juge
d’Instruction
Jean
TRECCANI
...
Je
citerai
pour
finir
l’ex
candidate
au
Conseil
d’Etat
vaudois
Sylvie
BULA
,
inscrite
aussi
aux
RC
de
Berney
et
Associés
SA
Sté
Fid.
Genève
et
Lausanne
et
Horwath
Berney Audit SA Genève, des sociétés directement impliquées dans le blanchiment des royalties...
Les
explications
précitées
et
les
liens
complémentaires,
permettent
donc
de
comprendre
que
le
procès
agendé
au
28
juin
2017
à
Yverdon-les-Bains
n’est
mis
sur
pied
que
pour
garantir
l’arbitraire
en
faveur
des
intérêts
de
Michel
TINGUELY
et
de
ses
Frères
Francs-Maçons
et
que
l’impartialité
qui
devrait
pourtant
m’être
garantie
par
la Constitution fédérale sera absolument impossible.
C’est
dans
ce
contexte
de
manque
absolu
d’objectivité
et
de
suspiscion
justifiée
et
en
fonction
de
ce
qui
précède,
que
je
récuse
TOUS
les
Tribunaux
et
Magistrats
vaudois,
compte
tenu
de
leur
partialité
et
de
leur
arbitraire
contre
moi.
J
e
ne
me
présenterai
pas
au
Tribunal
du
28
juin
2017.
Aux
éléments
précités,
j’ajoute
la
motivation transmise antérieurement
dans d’autres procédures, qui complète ce qui précède.
Réserves
civiles
solidaires
contre
l’Etat
(Cantons
et
Confédération),
les
membres
des
Gouvernements
respectifs,
les
membres
des
Parlements
et
des
Chambres
fédérales,
les
fonctionnaires
et
Magistrats
et
toute personne concernée qui violeront mes droits.
En
l’état
actuel
de
corruption
des
Institutions,
il
serait
peine
perdue
de
chercher
à
intervenir
juridiquement
pour
faire
valoir
mes
droits
dans
les
escroqueries
et
autres
préjudices
dont
je
suis
la
Victime.
C’est
pourquoi,
je
forme
mes
réserves
civiles
solidaires
à
l’encontre
de
toutes
les
personnes
physiques
et
morales
citées
plus
haut,
réserves
que
je
ferai
valoir
en
temps
opportun,
certainement
proche
selon
les
indices
dont
je
dispose.
La
valeur
approximative
actuelle
-
probablement
sous-estimée
-
des
plus
de
3’600
milliards
d’USD
escroqués
entre
1991
et
1996
et
blanchis
depuis
lors,
devrait
être
supérieure
à
CHF
30’000
milliards
(au
taux
de
7
%
an),
voire
du
double
aujourd’hui.
C’est
donc
dans
un
premier
temps,
sur
ce
montant
que
je
base
notre
préjudice à l’encontre de l’Etat et des personnes phyisques et morales concernées.
Lettre ouverte pour le dépôt de prétentions civiles
Mail de transmission des réserves civiles
Mürith Claude, Gruyère, à Bulle, adm. radié selon FOSC du 20.06.1998
Et
pour
la
petite
histoire,
tout
ceci
est
la
preuve
que
les
dénonciations
de
Dominique
DE
BUMAN
du
24
mai
2006
étaient
bien
réelles.
Le
Conseiller
National
Dominique
DE
BUMAN
,
vice-Président
du
PDC
Suisse
dont
on
peut
légitimement
attendre
d’un
tel
personnage
politique
qu’il
savait
peser
ses
mots
lorsqu’il
s’exprimait,
s’était
adressé
à
deux reprises
à la Presse et avait déclaré :
«
La
société
est
complètement
pourrie.
Cela
ne
fonctionne
que
par
les
petits
copains.
Il
y
a
des
problèmes
partout.
La
société
fribourgeoise
n’est
pas
exempte
d’histoires
de
corruption
ou
de
copinage
».
[…]
«
J’ai
eu
vent
de
certaines
choses
qui
ont
été
couvertes,
c’est
vrai,
je
le
sais
».
Et
d’ajouter
qu’il
«
savait
que
les
Autorités
étaient
complètement
corrompues,
mais
que
ça
ne
s’arrêtait
pas
là
et
que
s’il
dénonçait
ce
qu’il
savait,
ce
n’était
pas
seulement
le
Canton
de
Fribourg
qui
en
tremblerait, mais la Suisse entière ».
Il suffit de consulter le fichier de son
frère Jean-Luc DE BUMAN
, pour savoir de quoi il parlait...
Droit de réponse
Un
droit
de
réponse
avait
déjà
été
accordé
à
Me
TINGUELY
lors
d’un
audit
qui
avait
été
organisé
par
l’Association
Appel-au-Peuple
et
l’Avocat
avait
pu
exprimer
longuement
son
avis
avec
l’appui
d’un
projecteur.
Un
Internaute
nous
a
transmis
une
demande
dans
le
même
sens,
afin
que
ici
aussi
Me
TINGUELY
puisse
s’exprimer.
L’Avocat
a
toutefois
refusé l’offre qui lui était faite. Voici la démarche de l’Internaute :
Maître,
je
me
réfère
à
mon
téléphone
de
ce
jour
avec
votre
secrétariat
et
vous
en précise le but:
La
page
internet
http://www.worldcorruption.info/savioz.htm
relate
l'affaire
Savioz
et
fournit
au
lecteur
des
liens
vers
des
documents
à
l'appui de ses accusations.
Simultanément,
divers
articles
de
presse
consacrés
à
cette
affaire
font
état du tort et de la lassitude que ces attaques vous provoquent.
Le
jugement
en
appel
du
6
mai
2016
conclut
à
la
prescription
pour
ces
attaques,
ce
qui
laisse
à
penser
que
celles-ci
sont
vouées
à
subsister,
d'autant
plus
qu'elles
n'ont
pas
été
contrées
et
renversées
par
des
explications contradictoires et probantes.
Le
responsable
de
la
page
internet
précitée
est
disposé
à
vous
offrir
la
possibilité
de
répondre
à
ces
attaques,
ou
à
certaines
d'entre
elles,
dans
un
document
à
ajouter
à
la
page
actuelle,
sous
forme
de
droit
de
réponse,
en
se
réservant
toutefois
de
commenter
(et
non
éliminer!)
toute
allégation
qui
ne
serait
pas
factuelle.
Votre
droit
de
réponse
devrait tenir dans 4 pages A4 au maximum.
J'ai
pris
bonne
note
que,
en
l'état,
vous
n'êtes
pas
intéressé
par
cette
offre. J'espère que vous changiez d'avis, pour que la vérité triomphe.
Veuillez agréer, Maître, mes salutations distinguées.
D. L.
COUR D’APPEL VAUDOISE
Les “Frères” du Tribunal qui a sévi contre les VICTIMES le 13 mai 2016 étaient :
•
SAUTEREL Bertrand
(complicité escroquerie royalties)
Il
a
présidé
le
procès
du
Notaire
genevois
Pierre
MOTTU
(auteur
des
conventions
FERRAYÉ)
contre
Marc
Etienne
BURDET
à
l’issue
duquel
le
prévenu
à
été
condamné
à
5
mois
supplémentaires,
portant
ainsi
sa
séquestration
totale
à
23
mois
de
prison
ferme,
sans
aucun
élargissement
de
régime
(ni
congé,
ni
libération
conditionnelle,
etc.
ces
avantages-là
étant
réservés aux violeurs et aux assasins...).
La
preuve
de
la
vérité
concernant
l’escroquerie
des
royaltties
avait
été
établie
et
le
Notaire
parisien
Eric
DE
LA
HAYE-ST-HILAIRE,
associé
du
Notaire
Pierre
MOTTU
dans
cette
affaire,
avait
confirmé
avoir
eu
accès
aux
pièces
bancaires
concernant
les
cent
milliards
de
dollars
versés
par
le KOWEIT.
SAUTEREL
Bertrand
à
l’instar
du
Procureur
général
Eric
COTTIER
ont
contesté
ce
témoignage
et
SAUTEREL
a
ordonné
l’arrestation
de
Marc-Etienne
BURDET
à
la
lecture
du
jugement.
L’avocat
de
la
défense,
le
neuchâtelois
Daniel
BRODT
avait
présenté
le
recours
à
son
Mandant
une
semaine
avant
l’échéance
du
délai
de
recours,
mais
il
ne
l’a
déposé
que
deux
semaines
après
le
délai...
Le
recours
a
ainsi
été
jugé
irrecevable
et
toutes
les
voies
de
recours
étaient ainsi fermées...
Bertrand
SAUTEREL
a
été
nommé
“Juge”
Cantonal
après
cet
exploit.
Il
n’est
pas
dit
combien
le
Notaire
MOTTU
lui
a
versé,
pas
plus
qu’au
Procureur
général
Eric
COTTIER
qui
viole
les
Droits
des Justiciables dans toutes les affaires de gros sous...
•
BENDANI Yasmina
(
Philippe COLELOUGH
complice
escroquerie BURDET
)
Elle
vit
avec
le
“Frère”
Philippe
COLELOUGH
,
anciennement
juge
militaire
(comme
TINGUELY)
et
juge
du
Tribunal
Cantonal
vaudois,
qui
a
été
contraint
d’être
rétrogradé
au
Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, par amour pour elle.
Mais
ce
changement
n’a
rien
modifié
à
la
“cuisine”
interne
du
couple
dans
les
procédures
pénales
vaudoises,
puisque
Philippe
COLELOUGH
reste
juge
du
Tribunal
d’arrondissement
de
lausanne
où
il
traite
les
affaires
pénales
et
que
sa
concubine
est
elle
juge
à
la
Cour
d’appel
pénal
du
Tribunal Cantonal...
Hubert
VAN
TORREN
nous
explique
dans
sa
vidéo,
que
TOUS
les
dysfonctionnements
de
l’Institution
de
la
Justice
proviennent
des
Magistrats
Francs-Maçons
complices
de
crimes
organisés en bande et par métier.
Philippe
COLELOUGH
jugeait
dans
les
années
2000,
les
procédures
qui
ont
permis
l’escroquerie
du
patrimoine
familial
BURDET
au
travers
de
faux
témoignages
et
faux
dans
les
titres
commis
par
le
Préposé
aux
faillites
d’Yverdon-les-Bains,
le
Franc-Maçon
Gilbert
LAURENT
et
ses petits « Frères ».
COLELOUGH a couvert tous les crimes de son “Frère” Gilbert LAURENT.
Le
blog
de
Mme
Michèle
HERZOG
décrit
l’arbitraire
dont
Philippe
COLELOUGH
est
coutumier.
Madame
HERZOG
a
perdu
des
millions
de
francs
dans
le
cadre
d’une
succession
contre
son
demi
frère
Patrice
GALLAND
.
Celui-ci
apparaît
dans
les
RC
liés
au
blanchiment
des
royalties
FERRAYÉ
(Régie
GALLAND
&
Cie
SA).
Il
en
est
du
reste
de
même
des
autres
branches
de
la
famille,
avec
les
banques
Franck
GALLAND,
Piguet
Galland,
etc.,
détenues
aujourd’hui
à
99
%
par
la
BCV.
Raison
pour
laquelle
tout
ce
petit
monde
bénéficie
de
la
protection
du
Procureur général Eric COTTIER...
On
trouve
également
une
synthèse
des
dysfonctionnements
judiciaires
HERZOG,
rédigée
par
Patrick NORDMANN [PJ Investigation],
sur le Site de l’1Dex.ch.
•
STOUDMANN Patrick (complice dans diverses procédures)
Il
a
été
ciblé
à
l’époque
par
l’association
Appel-au-Peuple
dans
le
cadre
de
plusieurs
dossiers
de
Victimes de crimes judiciaires.
Plusieurs
homonymes
figurent
également
dans
la
base
de
données
relative
à
l’escroquerie
et
au
blanchiment des royalties FERRAYÉ.
154
du
dossier
soit
placée
sous
scellé,
sous
le
prétexte
fallacieux
que
celle-ci tomberait sous le coup du secret professionnel de l’avocat.
Cette
pièce
est
pourtant
capitale
pour
la
défense,
puisqu’elle
fournirait
la
preuve
que
Michel
TINGUELY
était
hors
délai
pour
déposer
toutes
les
plaintes
qu’il
a
lancées
contre
Marc-Etienne
BURDET
et
Gerhard
ULRICH,
mais
aussi
Daniel
CONUS
d’une
part,
mais
surtout
cette
pièce
démontrerait
que
Michel
TINGUELY
a
forgé
de
fausses
preuves
pour
atteindre
ses
objectifs
.
A
partir
de
là,
la
preuve
formelle
serait
établie
que
les
juges
vaudois
avaient
connaissance
de
ces
magouilles
et
qu’ils
s’en
sont
fait
les
complices
!
Tous
les
procès
tenus
dans
ce
cadre devraient être considérés comme nuls... !
On
comprend
dès
lors
l’engouement
des
présidents
successifs
à
donner
satisfaction
à
leur
«
Frères
»
et
à
suivre
les
demandes
insistantes
de
Michel
TINGUELY
pour
ne
pas
être
ridiculisés,
et
la
Présidente
Anne-
Catherine PAGE n’a pas failli à la règle !
Anne-Catherine
PAGE
a
présidé
le
procès
du
Tribunal
correctionnel
de
l’Est
vaudois
à
Vevey,
le
11
décembre
2015
dans
la
procédure
Michel
TINGUELY
contre
Marc-Etienne
BURDET
et
Gerhard ULRICH.
Depuis
le
2e
procès
de
2010,
Michel
TINGUELY
avait
obtenu
de
son
«
Frères
»
Marc
PELLET
que
la
pièce
Pierre
BRUTTIN
est
actuellement
premier
Président
du
Tribunal
d’Arrondissement
de
Lausanne.
Il
était
premier
Président
du
Tribunal
de
La
Côte
lors
de
l’assassinat
d’André
SANCHEZ, quand celui-ci dénonçait les escroqueries des royalties FERRAYÉ.
Le
dossier
d’une
Société
domiciliée
à
Lausanne
et
attaquée
par
les
Francs-Maçons,
m’a
conduit
à
faire
le
lien
de
connivence
entre
les
pouvoirs
judiciaires
cantonaux
contrôlés
par
la
Franc-Maçonnerie.
La
société
“X”
domiciliée
dans
le
Mittel-Land
BE,
s’est
vue
présenter
une
facture
en
dommages
et
intérêts
par
la
société
lausannoise
qui
n’a
aucun
lien
avec
la
Franc-Maçonnerie.
La
procédure
engagée
pour
le
recouvrement
de
la
créance
est
bloquée
depuis
près
de
3
ans,
parce
que
le
Tribunal
bernois
qui
avait
été
saisi,
n’a
pas
encore
rendu
de
décision
formelle
dans le cadre d’une audience de conciliation du 23 février 2015...
Par
contre,
depuis
lors,
c’est
la
société
“X”
qui
attaque
abusivement
la
société
lausannoise,
avec la complicité du pouvoir judiciaire vaudois.
Le complot maçonnique
Il
est
important
ici
de
relever
que
la
société
“X”
(BE),
ne
s’est
pas
s’adressée
à
une
Etude
fribourgeoise
«
L’Etude
Gillon
Perritaz
Overney
Favre
Swiss
Lawyers
»
pour
défendre
ses
intérêts, et ce n’est pas le fait du hasard...
On
retrouve
en
effet
comme
associé
de
l’Etude,
Me
Alexis
OVERNEY
dont
les
liens
au
RC
des
entreprises
laissent
voir
son
inscription
à
la
société
BCS
finance
d’André
SANCHEZ
,
qui
avait
été
nommée
séquestre
des
royalties.
André
SANCHEZ
a
été
assassiné
quand
il
a
dénoncé
ses
partenaires
auprès
du
juge
d’instruction,
pour
signaler
que
les
fonds
étaient
détournés
et
ne
lui
parvenaient pas.
On
peut
aussi
constater
que
Me
Alexis
OVERNEY
est
inscrit
au
registre
du
commerce
de
la
Société
SMCF
Participations
SA
à
Fribourg
,
une
société
dans
laquelle
est
intervenu
Me
Olivier
ANDREY
de
la
même
étude,
dans
le
cadre
d’une
réduction
de
capital.
Or,
Me
Olivier
ANDREY
figurait
aussi
au
RC
de
la
société
BCS
Finance
d’André
SANCHEZ
,
celui-là
même,
rappelons-le
encore
une
fois,
qui
était
chargé
de
rapatrier
les
centaines
de
milliards
de
royalties
escroquées et en cours de blanchiment.
Dans
la
même
société
SMCF
Participations
SA
,
figure
également
le
nom
d’
Olivier
BRUTTIN
qui est certainement parent avec le Président du Tribunal d’Arrondissement de Lausanne.
Un
deuxième
fichier
nous
montre
aussi
que
Me
Luke
Henri
GILLON
–
associé
de
Me
Alexis
OVERNEY
et
qui
est
entre
autre
intervenu
pour
étouffer
le
blanchiment
des
royalties
dans
le
cadre
de
l’Affaire
GIROUD
Vins
SA
en
qualité
d’Expert
(sic
!),
sur
demande
du
Gouvernement
valaisan
(
le
Conseiller
d’Etat
Maurice
TORNAY
y
est
impliqué
)
voir
dossier
pdf
–
figure
au
RC
de
très
nombreuses
sociétés
en
lien
avec
le
blanchiment
de
milliards
de
francs
sur
les
royalties
qui
nous
reviennent
par
convention.
En
fait
ce
fichier
nous
propulse
au
cœur même du blanchiment des royalties par la « branche Fribourgo-genevoise).
Olivier
BRUTTIN
et
Pierre
BRUTTIN
Président,
sont-ils
de
famille
?
Une
chose
est
certaine,
c’est
que
début
2001,
quand
André
SANCHEZ
a
écrit
à
plusieurs
reprises
à
un
juge
d’instruction
à
Nyon,
pour
dénoncer
une
escroquerie
en
cours
alors
qu’il
devait
recevoir
les
royalties
de
Joseph
FERRAYÉ
au
titre
de
séquestre
(
voir
convention
),
jamais
un
«
juge
»
ne
lui
a
répondu…
Et
lorsqu’il
a
insisté,
il
s’est
retrouvé
«
suicidé
»
,
en
feu
et
brûlé
au
3e
degré,
le
siège
avant
de
sa
voiture
imbibé
d’essence,
la
porte
arrière
ouverte,
l’estagnon
d’essence
et
le
bouchon
du
réservoir
n’ont
jamais
été
retrouvés
et
de
surcroît
il
tenait
à
la
main
une
boîte
d’allumettes neuve, qui elle, n’avait pas brûlé…
La
cause
du
«
suicide
»
a
été
confiée
au
juge
d’instruction
Jean-Marie
RUEDE
de
Nyon
qui
était
un
collaborateur
du
Président
Pierre
BRUTTIN
,
qui
sévissait
à
ce
moment-là
sur
la
Côte
vaudoise…
L’instruction sur l’aspect financier du suicide a été INTERDITE !
Ca
fait
donc
beaucoup
de
coïncidences
pour
ne
pas
y
voir
une
activité
par
métier
du
crime
organisé au sein de l’appareil judiciaire vaudois !
Pierre
BRUTTIN
est
actuellement
premier
Président
du
Tribunal
d’Arrondissement
de
Lausanne.
Il
était
premier
Président
du
Tribunal
de
La
Côte
lors
de
l’assassinat
d’André
SANCHEZ, quand celui-ci dénonçait les escroqueries des royalties FERRAYÉ.
Le
dossier
d’une
Société
domiciliée
à
Lausanne
et
attaquée
par
les
Francs-Maçons,
m’a
conduit
à
faire
le
lien
de
connivence
entre
les
pouvoirs
judiciaires
cantonaux
contrôlés
par
la
Franc-Maçonnerie.
La
société
“X”
domiciliée
dans
le
Mittel-Land
BE,
s’est
vue
présenter
une
facture
en
dommages
et
intérêts
par
la
société
lausannoise
qui
n’a
aucun
lien
avec
la
Franc-Maçonnerie.
La
procédure
engagée
pour
le
recouvrement
de
la
créance
est
bloquée
depuis
près
de
3
ans,
parce
que
le
Tribunal
bernois
qui
avait
été
saisi,
n’a
pas
encore
rendu
de
décision
formelle
dans le cadre d’une audience de conciliation du 23 février 2015...
Par
contre,
depuis
lors,
c’est
la
société
“X”
qui
attaque
abusivement
la
société
lausannoise,
avec la complicité du pouvoir judiciaire vaudois.
Le complot maçonnique
Il
est
important
ici
de
relever
que
la
société
“X”
(BE),
ne
s’est
pas
s’adressée
à
une
Etude
fribourgeoise
«
L’Etude
Gillon
Perritaz
Overney
Favre
Swiss
Lawyers
»
pour
défendre
ses
intérêts, et ce n’est pas le fait du hasard...
On
retrouve
en
effet
comme
associé
de
l’Etude,
Me
Alexis
OVERNEY
dont
les
liens
au
RC
des
entreprises
laissent
voir
son
inscription
à
la
société
BCS
finance
d’André
SANCHEZ
,
qui
avait
été
nommée
séquestre
des
royalties.
André
SANCHEZ
a
été
assassiné
le
15
mai
2001
quand
il
a
dénoncé
ses
partenaires
auprès
du
juge
d’instruction,
pour
signaler
que
les
fonds
étaient
détournés et ne lui parvenaient pas.
On
peut
aussi
constater
que
Me
Alexis
OVERNEY
est
inscrit
au
registre
du
commerce
de
la
Société
SMCF
Participations
SA
à
Fribourg
,
une
société
dans
laquelle
est
intervenu
Me
Olivier
ANDREY
de
la
même
étude,
dans
le
cadre
d’une
réduction
de
capital.
Or,
Me
Olivier
ANDREY
figurait
aussi
au
RC
de
la
société
BCS
Finance
d’André
SANCHEZ
,
celui-là
même,
rappelons-le
encore
une
fois,
qui
était
chargé
de
rapatrier
les
centaines
de
milliards
de
royalties
escroquées et en cours de blanchiment.
Dans
la
même
société
SMCF
Participations
SA
,
figure
également
le
nom
d’
Olivier
BRUTTIN
qui est certainement parent avec le Président du Tribunal d’Arrondissement de Lausanne.
Un
deuxième
fichier
nous
montre
aussi
que
Me
Luke
Henri
GILLON
–
associé
de
Me
Alexis
OVERNEY
et
qui
est
entre
autre
intervenu
pour
étouffer
le
blanchiment
des
royalties
dans
le
cadre
de
l’Affaire
GIROUD
Vins
SA
en
qualité
d’Expert
(sic
!),
sur
demande
du
Gouvernement
valaisan
(
le
Conseiller
d’Etat
Maurice
TORNAY
y
est
impliqué
)
voir
dossier
pdf
–
figure
au
RC
de
très
nombreuses
sociétés
en
lien
avec
le
blanchiment
de
milliards
de
francs
sur
les
royalties
qui
nous
reviennent
par
convention.
En
fait
ce
fichier
nous
propulse
au
cœur même du blanchiment des royalties par la « branche Fribourgo-genevoise).
Olivier
BRUTTIN
et
Pierre
BRUTTIN
Président,
sont-ils
de
famille
?
Une
chose
est
certaine,
c’est
que
début
2001,
quand
André
SANCHEZ
a
écrit
à
plusieurs
reprises
à
un
juge
d’instruction
à
Nyon,
pour
dénoncer
une
escroquerie
en
cours
alors
qu’il
devait
recevoir
les
royalties
de
Joseph
FERRAYÉ
au
titre
de
séquestre
(
voir
convention
),
jamais
un
«
juge
»
ne
lui
a
répondu…
Et
lorsqu’il
a
insisté,
il
s’est
retrouvé
«
suicidé
»
,
en
feu
et
brûlé
au
3e
degré,
le
siège
avant
de
sa
voiture
imbibé
d’essence,
la
porte
arrière
ouverte,
l’estagnon
d’essence
et
le
bouchon
du
réservoir
n’ont
jamais
été
retrouvés
et
de
surcroît
il
tenait
à
la
main
une
boîte
d’allumettes neuve, qui elle, n’avait pas brûlé…
La
cause
du
«
suicide
»
a